24 Sep MAISON D’ HABITATION A SALLES DE BARBEZIEUX – MAP 40 000€ – VENTE DU 20/10/2021
CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE DIAGS salles de barbezieux PV_DESCRIPTION CU RAPPORT ASSAINISSEMENT CADASTRE ...
Actualités
21 Sep PARCELLES DE TERRE SITUES COMMUNE DE VARS ET ST AMANT DE BOIXE – VENTE 20/10/2021
AFFICHE DE VENTE DIRE + CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE urbanisme PVD ZERDOUN titre de propriété parcelles vars et st amant de boixe ...
03 Mai IMMEUBLE A COGNAC – VENTE -Mercredi 02 juin 2021MAP 50 000€ – ADJUGE 60 000€ surenchère en cours
affiche de vente COGNAC procès verbal description cognac cahier des conditions de vente cognac diagnostics cognac plan certificat urbanisme d information attestation de surface habitable ...
12 Avr MAISON D’ HABITATION A NANTEUIL EN VALLEE – ( 16700) MAP 29 700€ // vendu 68 000€
affiche de vente cahier des conditions de vente diagnostics PV_DESCRIPTION_ URBANISME DOSSIER_MIKIT controle_assainissement PERMIS DE CONSTRUIRE ...
12 Avr Guide pratique des enchères
guide pratique des enchères ...
08 Avr MAISON A CHAMPNIERS (16430) vente du 19/05/2021- MAP 50 000€ – vendu 130 000€
ASSSAINISSEMNT affiche champniers PROCES VERBAL DESCRIPTIF CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE CHAMPNIERS CADASTRE CHAMPNIERS CU lXdiagnostics 238 rue des figuiers PERMIS_DE_CONSTRUIRE_MODIFICATIF champniers ...
28 Fév L’enfant dans la procédure de divorce
L ' article 388-1 du Code Civil énonce que dans toute procédure le concernant , le mineur capable de discernement peut , sans préjudice des dispositions prévoyant son intervention ou son consentement , être entendu par le juge .Cette audition est de droit quand le...
17 Fév Quand les magistrats oublient de relire leur code
Parce que les magistrats du Tribunal correctionnel d'ANGOULEME n'ont pas estimé utile au cours de leur délibéré, de relire l'article du Code de la Route qui sanctionne le refus d'obtempérer, leur jugement de condamnation a purement et simplement été annulé. Les faits étaient on ne peut...